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Données à caractère personnel
Vos données personnelles peuvent être collectées lors de la navigation sur ce site Internet. De même, les messages électroniques envoyés au musée et les adresses électroniques utilisées pour l'envoi d'informations complémentaires sont susceptibles d'être conservées. En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, gratuitement, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition aux données qui vous concernent ou concernent les personnes décédées dont vous êtes les ayants-cause. Si vous souhaitez exercer ce droit vous pouvez vous adresser à la rédaction du site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la Société d'exploitations Spéléologiques de Padirac, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
L'Utilisateur, personne physique, est informé que les informations qu’il communique par le biais du Site, sur la base soit de mesures précontractuelles ou de l’exécution d’un contrat à des fins de gestion de la relation client, soit de l’intérêt légitime poursuivi par la Société d'exploitations Spéléologiques de Padirac afin de pouvoir répondre à ses demandes, sont destinées aux services habilités de la Société d'exploitations Spéléologiques de Padirac.
Pendant la consultation du Site ou l’accès aux services en ligne de la Société d'exploitations Spéléologiques de Padirac, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, société, courriel, email, numéro de téléphone, identifiants). Les formulaires de collecte présents sur le Site précisent notamment la finalité, les destinataires, la durée de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées par un astérisque.
Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
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Compte d'utilisateurs, Mot de passe et sécurité
À l'issue de la procédure d'inscription et après acceptation des présentes Conditions d'utilisation, l’utilisateur recevra un message de confirmation de son inscription à la Padiracothèque à l'adresse électronique indiquée par lui sur le formulaire d'inscription. Il est demandé à l’utilisateur de vérifier ses identifiants personnels (numéro d'inscription au Service, mot de passe ...). Les informations personnelles, ci-après dénommées, les "Données d'inscription" fournies lors de l'inscription sur le formulaire en ligne doivent être validées par lui.
L’utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité des données d'inscription, ainsi que de son numéro d'inscription et du mot de passe, fournis par lui lors de la procédure d'inscription au Service. Il s'engage à prendre toute mesure utile pour en assurer la confidentialité.
Liens hypertextes :
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Utilisation du site
L’utilisation du site est réservée à un usage personnel ou professionnel.
L’accès au site www.padiracotheque.com peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment en cas de force majeure, de maintenance ou si La Société d'Exploitations Spéléologiques de Padirac (ci-après désigné par la SES de Padirac) décide de suspendre ou d’arrêter la fourniture de ce service. L’obligation de fourniture du service se limite donc à une obligation de moyen.
Termes et conditions de service
Champ d’application
Les présentes conditions de service régissent l’utilisation de la base de données : la Padiracothèque - Archives en ligne du Gouffre de Padirac, par les internautes (ci-après dénommés les « Utilisateurs »).
L’accès au Site par les Utilisateurs emporte acceptation des présentes conditions de service.
La base de données du Gouffre de Padirac est un prototype. Par conséquent, les termes et conditions de service suivants peuvent encore être soumis à une étude légale approfondie. Ils doivent être considérés comme des indications et une orientation tendant vers une bonne pratique. La mise à jour de ces pages se fera en fonction de l’évolution du projet de base de données du Gouffre de Padirac suite à sa mise en ligne.
Propriété intellectuelle
La base de données : la Padiracothèque - Archives en ligne du Gouffre de Padirac offre :
des images (affiches, cartes postales, photographies, illustrations, …), des plans, des textes (correspondances, livres, fascicules, revues, journaux, …), des prospectus touristiques, des documents administratifs et juridiques, des documents audio et vidéo.
L’index complet de la base de données : la Padiracothèque - Archives en ligne du Gouffre de Padirac et son site web constituent une base de données en ligne qui appartient à la SES de Padirac.
Concernant cette version de la base de données : la Padiracothèque - Archives en ligne du Gouffre de Padirac, les droits sur les documents sont notifiés dans les métadonnées que la base de données du Gouffre de Padirac rassemble. Dans la mesure du possible, les droits sur les documents et sur les textes les accompagnant sont donc indiqués dans la notice de chaque document.
Si malgré tout le soin apporté à cette question, il s’avérait qu’un contenu avait été mis en ligne en violation des droits d’un tiers, la SES de Padirac s’engage à le retirer sans délai, sur demande des ayants droits concernés, accompagnée du descriptif précis du document et de l’URL du contenu litigieux.
La SES de Padirac détient les droits d’auteurs pour tous les documents et contenus du site, y compris la présentation du site, ses images, ses textes et toute autre information gérée dans la base de données du Gouffre de Padirac.
Les présentes conditions de services n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs quels qu’ils soient.
Les Utilisateurs pourront utiliser gratuitement, sous certaines conditions, les documents de la base de données du Gouffre de Padirac, notamment aux fins de mettre en valeur le Gouffre de Padirac, son découvreur E.A. Martel ou pour des recherches sur la thématique de la Spéléologie.
Les Utilisateurs devront avant toute utilisation informer la SES de Padirac de la nature de l’utilisation ainsi que de sa durée. La SES de Padirac se réserve le droit de refuser toute utilisation.
En conséquence, sauf information préalable de la SES de Padirac, ainsi qu’en cas de refus exprès de la SES de Padirac, les Utilisateurs s'interdisent de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser, dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, audio, vidéos, et données présentes sur ce site, ainsi que de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur la base de données du Gouffre de Padirac.
Accès au Site
L’accès des documents en téléchargement en basse et haute définition, de la base de données du Gouffre de Padirac est réservé aux journalistes, aux réalisateurs de documentaires, aux éditeurs, aux chercheurs, aux graphistes et au personnel de la SES de Padirac, sur demande préalable à la SES de Padirac d’un compte utilisateur, valable pour une durée limitée.
Voir formulaire disponible depuis la Padiracothèque à remplir par l’Utilisateur et validé par retour de mail de confirmation par la SES de Padirac.
Conditions d’utilisation
Les Utilisateurs doivent respecter les crédits (selon les cas : © DR, © Anonyme, © Collection privée, © Nom de l’auteur / SES de Padirac, …). Ils doivent également reprendre les informations de la notice pour créer la légende des documents utilisés.
La réalisation de duplicata sur n'importe quel type du support ainsi que la modification et/ou la suppression de champs Iptc ou Exif contenus dans les fichiers numériques sont strictement interdites.
Le client s'interdit de constituer toute base de données avec les photographies transmises par la SES de Padirac.
En aucun cas le client n'acquiert la propriété matérielle des éléments qui lui sont remis par la SES de Padirac.
Les images sont en format JPG, définition 72 Dpi (sauf pour les plans de grandes tailles : définition 120 Dpi) et PDF pour les documents multipages. Dans l’hypothèse où les Utilisateurs souhaiteraient utiliser une image dans une meilleure définition, il leur appartient de contacter la SES de Padirac afin de lui faire une commande spécifique.
Les textes ne peuvent en aucun cas être entièrement reproduits par les Utilisateurs. Seuls des extraits de ceux-ci peuvent être utilisés.
En aucun cas l'autorisation d'utilisation n'inclut l'exploitation commerciale des documents. Pour cela, l’autorisation est requise auprès des ayants droit et/ou du partenaire concerné.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
A l’issue du téléchargement après commande
Tout utilisateur de la Padiracothèque à usage professionnel éditorial, s’engage à détruire tous les éléments (fichiers numériques) transmis par la SES de Padirac et n’en conserver aucune copie, y compris à titre d’archive.
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